SEC(1987)1087 - OJ 881 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure de coopération avec le Parlement européen - Liste des propositions pouvant faire l'objet d'une position commune du Conseil avant la fin du mois de juillet
SEC(1987)1087 - OJ 881 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure de coopération avec le Parlement européen - Liste des propositions pouvant faire l'objet d'une position commune du Conseil avant la fin du mois de juillet
Document date: [1987]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1087
Original Reference Code
SEC(1987)1087
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1987
OJ 881 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure de coopération avec le Parlement européen - Liste des propositions pouvant faire l'objet d'une position commune du Conseil avant la fin du mois de juillet. (FRA)
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Languages
French
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Abstract:
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...
Reference Code:
FL-234
Original Reference Code:
BAC 645/2007 n°18
Description Level:
Dossier
Dates:
1987
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