SEC(1987)1069 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 2 juillet 1987, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (Etat au 22 juin 1987)
SEC(1987)1069 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 2 juillet 1987, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (Etat au 22 juin 1987)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1069
Original Reference Code
SEC(1987)1069
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 2 juillet 1987, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (Etat au 22 juin 1987) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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