SEC(1987)1056 - 141ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat - 208/86 - ALLEMAGNE Aide pour la conservation et la protection de l'environnement PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
SEC(1987)1056 - 141ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat - 208/86 - ALLEMAGNE Aide pour la conservation et la protection de l'environnement PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1987
141ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat - 208/86 - ALLEMAGNE Aide pour la conservation et la protection de l'environnement PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1987
141ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat - 208/86 - ALLEMAGNE Aide pour la conservation et la protection de l’environnement PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual