SEC(1987)1055 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mardi 14 juillet 1987, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives" 1/87 - Contributions supplémentaires du S.J. et de la DG. XI

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1055
Original Reference Code
SEC(1987)1055
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mardi 14 juillet 1987, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives" 1/87 - Contributions supplémentaires du S.J. et de la DG. XI (FRA)

Volume 1987/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mardi 14 juillet 1987, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives" 1/87 - Contributions supplémentaires du S.J. et de la DG. XI (FRA)

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