SEC(1987)1055 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mardi 14 juillet 1987, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives" 1/87 - Contributions supplémentaires du S.J. et de la DG. XI
SEC(1987)1055 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mardi 14 juillet 1987, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives" 1/87 - Contributions supplémentaires du S.J. et de la DG. XI
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mardi 14 juillet 1987, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives" 1/87 - Contributions supplémentaires du S.J. et de la DG. XI (FRA)
Volume 1987/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mardi 14 juillet 1987, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives" 1/87 - Contributions supplémentaires du S.J. et de la DG. XI (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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