SEC(1987)1058 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire
SEC(1987)1058 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1058
Original Reference Code
SEC(1987)1058
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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