SEC(1987)930 - 142ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 09.07.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 158/86/b - ALLEMAGNE - Subsidies for farms whose economic viability is endangered
SEC(1987)930 - 142ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 09.07.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 158/86/b - ALLEMAGNE - Subsidies for farms whose economic viability is endangered
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1987
142ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 09.07.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 158/86/b - ALLEMAGNE - Subsidies for farms whose economic viability is endangered. (FRA)
Volume 1987/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1987
142ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 09.07.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 158/86/b - ALLEMAGNE - Subsidies for farms whose economic viability is endangered. (FRA)
Conditions of Access and Use
French