SEC(1987)922 - O.J. 878, 10.6.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées et autres questions (infractions présumées : cas reportés ou urgents) SEC(87) 832 et /2, 833 et /2, 834 et /2, 839 et /2, 840, /2, /3 et /4, 890, 893 et /2
SEC(1987)922 - O.J. 878, 10.6.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées et autres questions (infractions présumées : cas reportés ou urgents) SEC(87) 832 et /2, 833 et /2, 834 et /2, 839 et /2, 840, /2, /3 et /4, 890, 893 et /2
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1987
O.J. 878, 10.6.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées et autres questions (infractions présumées : cas reportés ou urgents) SEC(87) 832 et /2, 833 et /2, 834 et /2, 839 et /2, 840, /2 /3 et /4, 890, 893 et /2. (FRA)
Volume 1987/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1987
O.J. 878, 10.6.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées et autres questions (infractions présumées : cas reportés ou urgents) SEC(87) 832 et /2, 833 et /2, 834 et /2, 839 et /2, 840, /2, /3 et /4, 890, 893 et /2. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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