SEC(1987)946 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/718/87 ACCELEREE Objet : Subventions en faveur des certaines ONG, à des organisations d'Intérêt européen et participation à l'organisation de congrès et de manifestations - 1ère série Proposition de M. le Président en accord avec MM. CHRISTOPHERSEN, NARJES, ANDRIESSEN, LORD COCKFIELD, MARIN, CHEYSSON, PFEIFFER, DE CLERCQ, RIPA DI MEANA, SUTHERLAND et MATUTES
SEC(1987)946 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/718/87 ACCELEREE Objet : Subventions en faveur des certaines ONG, à des organisations d'Intérêt européen et participation à l'organisation de congrès et de manifestations - 1ère série Proposition de M. le Président en accord avec MM. CHRISTOPHERSEN, NARJES, ANDRIESSEN, LORD COCKFIELD, MARIN, CHEYSSON, PFEIFFER, DE CLERCQ, RIPA DI MEANA, SUTHERLAND et MATUTES
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0946
Original Reference Code
SEC(1987)946
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/718/87 ACCELEREE Objet : Subventions en faveur des certaines ONG, à des organisations d'Intérêt européen et participation à l'organisation de congrès et de manifestations - 1ère série Proposition de M. le Président en accord avec MM. CHRISTOPHERSEN, NARJES, ANDRIESSEN, LORD COCKFIELD, MARIN, CHEYSSON, PFEIFFER, DE CLERCQ, RIPA DI MEANA, SUTHERLAND et MATUTES. (FRA)
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