SEC(1987)928 - 140ème réunion biemnsuelle "aides" des Chefs de cabinet du mercredi 10 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 109/87 - ALLEMAGNE - Mesures en vue de sauvegarder les races utiles menacées d'extinction. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1987)928 - 140ème réunion biemnsuelle "aides" des Chefs de cabinet du mercredi 10 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 109/87 - ALLEMAGNE - Mesures en vue de sauvegarder les races utiles menacées d'extinction. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1987
140ème réunion biemnsuelle "aides" des Chefs de cabinet du mercredi 10 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 109/87 - ALLEMAGNE - Mesures en vue de sauvegarder les races utiles menacées d'extinction. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1987
140ème réunion biemnsuelle "aides" des Chefs de cabinet du mercredi 10 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 109/87 - ALLEMAGNE - Mesures en vue de sauvegarder les races utiles menacées d'extinction. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French