SEC(1987)950 - 140ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mercredi 10 juin 1987 140ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mercredi 10 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 114/87 - ALLEMAGNE - Mesures de soutien à l'élevage chevalin (modification d'une aide existante). Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0950
Original Reference Code
SEC(1987)950
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1987
140ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mercredi 10 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 114/87 - ALLEMAGNE - Mesures de soutien à l'élevage chevalin (modification d'une aide existante). Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1987/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1987
140ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mercredi 10 juin 1987 140ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mercredi 10 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 114/87 - ALLEMAGNE - Mesures de soutien à l'élevage chevalin (modification d'une aide existante). Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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