SEC(1987)935 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54, 2e alinéa du Traité CECA, en vue du cofinancement d'un projet d'investissement de la société STEAG Aktiengesellschaft, d'Essen, qui porte sur la construction d'une tranche de centrale chauffée à la houille riche en matières inertes sur le site de Herne

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0935
Original Reference Code
SEC(1987)935
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0030
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/06/1987
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54, 2e alinéa du Traité CECA, en vue du cofinancement d'un projet d'investissement de la société STEAG Aktiengesellschaft, d'Essen, qui porte sur la construction d'une tranche de centrale chauffée à la houille riche en matières inertes sur le site de Herne (FRA)

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French

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