SEC(1987)935 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54, 2e alinéa du Traité CECA, en vue du cofinancement d'un projet d'investissement de la société STEAG Aktiengesellschaft, d'Essen, qui porte sur la construction d'une tranche de centrale chauffée à la houille riche en matières inertes sur le site de Herne
SEC(1987)935 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54, 2e alinéa du Traité CECA, en vue du cofinancement d'un projet d'investissement de la société STEAG Aktiengesellschaft, d'Essen, qui porte sur la construction d'une tranche de centrale chauffée à la houille riche en matières inertes sur le site de Herne
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0935
Original Reference Code
SEC(1987)935
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0030
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/06/1987
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54, 2e alinéa du Traité CECA, en vue du cofinancement d'un projet d'investissement de la société STEAG Aktiengesellschaft, d'Essen, qui porte sur la construction d'une tranche de centrale chauffée à la houille riche en matières inertes sur le site de Herne (FRA)
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