SEC(1987)929 - O.J. 879 17.6.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 110/86 ITALIE Projet de loi portant "Mesures pour favoriser le renforcement des cultures de remplacement"
SEC(1987)929 - O.J. 879 17.6.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 110/86 ITALIE Projet de loi portant "Mesures pour favoriser le renforcement des cultures de remplacement"
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1987
O.J. 879 17.6.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 110/86 ITALIE Projet de loi portant "Mesures pour favoriser le renforcement des cultures de remplacement" (FRA)
Volume 1987/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1987
O.J. 879 17.6.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 110/86 ITALIE Projet de loi portant "Mesures pour favoriser le renforcement des cultures de remplacement" (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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