SEC(1987)940 - O.J. 879 - point 9 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 8 au 12 juin 1987
SEC(1987)940 - O.J. 879 - point 9 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 8 au 12 juin 1987
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0940
Original Reference Code
SEC(1987)940
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1987
O.J. 879 - point 9 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 8 au 12 juin 1987 (FRA)
Volume 1987/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1987
O.J. 879 - point 9 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 8 au 12 juin 1987 (FRA)
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