SEC(1987)944 - 140ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mercredi 10 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - GRECE - Loi n° 1597 du 12.5.1986 pour la protection et développement de la cinématographie. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1987)944 - 140ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mercredi 10 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - GRECE - Loi n° 1597 du 12.5.1986 pour la protection et développement de la cinématographie. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1987
140ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mercredi 10 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - GRECE - Loi n° 1597 du 12.5.1986 pour la protection et développement de la cinématographie. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1987
140ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mercredi 10 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - GRECE - Loi n° 1597 du 12.5.1986 pour la protection et développement de la cinématographie. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
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French