SEC(1987)379 - Renforcement des pouvoirs d'information, de surveillance et d'intervention de la Commission pour l'application des directives sur les procédures de passation des marchés publics de fournitures et de travaux (Note du Service Juridique demandée lors de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 30 janvier 1987)
SEC(1987)379 - Renforcement des pouvoirs d'information, de surveillance et d'intervention de la Commission pour l'application des directives sur les procédures de passation des marchés publics de fournitures et de travaux (Note du Service Juridique demandée lors de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 30 janvier 1987)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)379
Original Reference Code
SEC(1987)379
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1987
Renforcement des pouvoirs d'information, de surveillance et d'intervention de la Commission pour l'application des directives sur les procédures de passation des marchés publics de fournitures et de travaux (Note du Service Juridique demandée lors de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 30 janvier 1987) (FRA)
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