SEC(1987)355 - 134 ème réunion bimensuelle "aides du jeudi 5 mars 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions A/85/046 BELGIQUE Taxe sur les résidences secondaires

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)355
Original Reference Code
SEC(1987)355
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1987
134 ème réunion bimensuelle "aides du jeudi 5 mars 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions A/85/046 BELGIQUE Taxe sur les résidences secondaires (FRA)

Volume 1987/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1987
134 ème réunion bimensuelle "aides du jeudi 5 mars 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions A/85/046 BELGIQUE Taxe sur les résidences secondaires (FRA)

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French

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