Volume 1987/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1987
OJ 865/2 Point 8 NOTE AU SECRETARIAT GENERAL (A l'attention de la Direction Coordination intérieure) Objet : infractions A/85/015 (Danemark), A/86/205 (France), A/86/207 (Royaume-Uni), A/86/371 (Allemagne), A/86/372 (Pays-Bas) - Régime de prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers ("Quotas laitiers"). Mesures nationales d'application Référence : 134e réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 5 mars 1987 (FRA)

Volume 1987/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1987
OJ 863/2 - Point 8 NOTE AU SECRETARIAT GENERAL (A l'attention de la Direction Coordination intérieure) Objet : Infractions A/85/015 (Danemark), A/86/205 (France), A/86/207 (Royaume-Uni), A/86/371 (Allemagne), A/86/372 (Pays-Bas) - Régime de prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers ("Quotas laitiers"). Mesures nationales d'application Référence : 134e réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 5 mars 1987 (FRA)

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