SEC(1987)386 - Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 9 mars 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions Prélèvement supplémentaire - quotas laitiers

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)386
Original Reference Code
SEC(1987)386
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1987
Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 9 mars 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - Prélèvement supplémentaire - quotas laitiers (FRA)

Volume 1987/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1987
Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 9 mars 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions Prélèvement supplémentaire - quotas laitiers (FRA)

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