SEC(1987)406 - OJ 865/3 - Point 13 a) Importation de pommes en provenance d'Amérique latine Ce document est retiré de l'ordre du jour à la demande de M. CHEYSSON
SEC(1987)406 - OJ 865/3 - Point 13 a) Importation de pommes en provenance d'Amérique latine Ce document est retiré de l'ordre du jour à la demande de M. CHEYSSON
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)406
Original Reference Code
SEC(1987)406
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1987
OJ 865/3 - Point 13 a) Importation de pommes en provenance d'Amérique latine Ce document est retiré de l'ordre du jour à la demande de M. CHEYSSON (FRA)
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