SEC(1987)362 - 134ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 5 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE - Obligations de la Commission - Information des autres Etats membres et intéressés
SEC(1987)362 - 134ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 5 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE - Obligations de la Commission - Information des autres Etats membres et intéressés
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)362
Original Reference Code
SEC(1987)362
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1987
134ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 5 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE - Obligations de la Commission - Information des autres Etats membres et intéressés. (FRA)
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