SEC(1987)348 - 134ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 5 mars 1987. NOTE A L'ATTTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 15/85 ( ex NN 14/85 ) - BELGIQUE - Aid in favour of a manufacturer of ceramic sanitaryware at La Louvière. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1987)348 - 134ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 5 mars 1987. NOTE A L'ATTTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 15/85 ( ex NN 14/85 ) - BELGIQUE - Aid in favour of a manufacturer of ceramic sanitaryware at La Louvière. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1987
134ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 5 mars 1987. NOTE A L'ATTTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 15/85 ( ex NN 14/85 ) - BELGIQUE - Aid in favour of a manufacturer of ceramic sanitaryware at La Louvière. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1987
134ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 5 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 15/85 (ex NN 14/85 ) - BELGIQUE - Aid in favour of a manufacturer of ceramic sanitaryware at La Louvière. Proposition de : M. SUTHERLAND (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French