SEC(1987)326 - OJ 864, 4.3.1987 Point 10a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 26 février 1987
SEC(1987)326 - OJ 864, 4.3.1987 Point 10a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 26 février 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1987
OJ 864, 4.3.1987 Point 10a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 26 février 1987. (FRA)
Volume 1987/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1987
OJ 864, 4.3.1987 Point 10a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire: Aides d'Etat et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 26 février 1987. (FRA)
TO 864, 4.3.87 Punkt 8 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen und Verstöße (zurückgestellte oder dringende Fälle) - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs, Donnerstag, 26. Februar 1987. (DEU)
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