SEC(1987)319 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 26 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 158/86 - ALLEMAGNE (Baden-Württemberg) - Subventions pour exploitations en difficulté économiquement viables. Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)319
Original Reference Code
SEC(1987)319
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 26 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 158/86 - ALLEMAGNE (Baden-Württemberg) - Subventions pour exploitations en difficulté économiquement viables. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1987/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 26 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 158/86 - ALLEMAGNE (Baden-Württemberg) - Subventions pour exploitations en difficulté économiquement viables. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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Languages

French

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