SEC(1987)304 - OJ 865, point .11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides au revenu des agriculteurs (cf. doc. SEC(87) 304) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 6 mars 1987
SEC(1987)304 - OJ 865, point .11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides au revenu des agriculteurs (cf. doc. SEC(87) 304) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 6 mars 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1987
OJ 865, point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides au revenu des agriculteurs (cf. doc. SEC(87) 304) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 6 mars 1987. (FRA)
Volume 1987/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1987
OJ 865, point .11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides au revenu des agriculteurs (cf. doc. SEC(87) 304) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 6 mars 1987. (FRA)
TO 865, Punkt 11 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Einkommensbeihilfen für Landwirte (siehe Dokument SEK(87) 304) - Berichft über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Freitag, den 6. März 1987. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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