SEC(1987)354 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/273/87 Objet : Exclusion du traitement communautaire pour les tôles d'acier importées en Grande Bretagne originaires de la RDA. PROPOSITION DE M. DE CLERCQ

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)354
Original Reference Code
SEC(1987)354
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/273/87 Objet : Exclusion du traitement communautaire pour les tôles d'acier importées en Grande Bretagne originaires de la RDA. PROPOSITION DE M. DE CLERCQ (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/273/87 Objet: Exclusion du traitement communautaire pour les tôles d'acier importées en Grande Bretagne originaires de la RDA. PROPOSITION DE M. DE CLERCQ (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/273/87 Objet : Exclusion du traitement communautaire pour les tôles d'acier importées en Grande Bretagne originaires de la RDA. PROPOSITION DE M. DE CLERCQ (DEU)

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