SEC(1987)366 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Liste des cas d'aides d'Etat autorisés par le Conseil
SEC(1987)366 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Liste des cas d'aides d'Etat autorisés par le Conseil
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)366
Original Reference Code
SEC(1987)366
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Liste des cas d'aides d'Etat autorisés par le Conseil. (FRA)
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