SEC(1987)382 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/340/87 Objet : Avances à accorder aux bénéficiaires réguliers de subventions (Chapitre 30) Proposition de Monsieur le PRESIDENT
SEC(1987)382 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/340/87 Objet : Avances à accorder aux bénéficiaires réguliers de subventions (Chapitre 30) Proposition de Monsieur le PRESIDENT
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SEC(1987)382
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SEC(1987)382
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/340/87 Objet : Avances à accorder aux bénéficiaires réguliers de subventions (Chapitre 30) Proposition de Monsieur le PRESIDENT (ENG)
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