SEC(1987)381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/331/87 Objet : Comité de politique régionale -remplacement d'un membre et d'un suppléant Proposition de : M. PFEIFFER

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)381
Original Reference Code
SEC(1987)381
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/331/87 Objet : Comité de politique régionale -remplacement d'un membre et d'un suppléant Proposition de : M. PFEIFFER (FRA)
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