SEC(1986)626 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 24 avril 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/86 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Contribution de la DG. XV
SEC(1986)626 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 24 avril 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/86 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Contribution de la DG. XV
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)626
Original Reference Code
SEC(1986)626
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 24 avril 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/86 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Contribution de la DG. XV (FRA)
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