SEC(1986)600 - OJ 823, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT - Compte-rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 11 avril 1986
SEC(1986)600 - OJ 823, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT - Compte-rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 11 avril 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1986
OJ 823, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT - Compte-rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 11 avril 1986. (FRA)
Volume 1986/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1986
OJ 823, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT - Compte-rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 11 avril 1986. (FRA)
TO 823, Punkt 8 MITTEILUNG AN DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: STAATLICHE BEIHILFEN - Bericht über die Ergebnisse der Sondersitzung der Kabinettchefs vom Freitag, 11. April 1986 (DEU)
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French, German
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