SEC(1986)604 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 11 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Produits d'imitation du lait et des produits laitiers - Infractions relatives à la commercialisation des succédanés de lait A 80/009 FRANCE p. 1 A 83/109 LUXEMBOURG p. 3 A 84/354 ALLEMAGNE p. 4
SEC(1986)604 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 11 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Produits d'imitation du lait et des produits laitiers - Infractions relatives à la commercialisation des succédanés de lait A 80/009 FRANCE p. 1 A 83/109 LUXEMBOURG p. 3 A 84/354 ALLEMAGNE p. 4
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)604
Original Reference Code
SEC(1986)604
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Brouet, Agnes
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Volume 1986/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 11 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Produits d'imitation du lait et des produits laitiers - Infractions relatives à la commercialisation des succédanés de lait A 80/009 FRANCE p. 1 A 83/109 LUXEMBOURG p. 3 A 84/354 ALLEMAGNE p. 4 (FRA)
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