SEC(1984)1930 - 82ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 3 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 163/84 - LUXEMBOURG - Projet d'aide en application de la loi d'expansion économique du 28 juillet 1973 en faveur d'un investissement à Contern pour la production de film polyester Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1930
Original Reference Code
SEC(1984)1930
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1984
82ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 3 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 163/84 - LUXEMBOURG - Projet d'aide en application de la loi d'expansion économique du 28 juillet 1973 en faveur d'un investissement à Contern pour la production de film polyester Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1984/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1984
82ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 3 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 163/84 - LUXEMBOURG - Projet d'aide en application de la loi d'expansion économique du 28 juillet 1973 en faveur d'un investissement à Contern pour la production de film polyester Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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