SEC(1984)1907 - 82ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 3 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées - N° 209/84 et 210/84 - ITALIE - Application de la loi n° 46/82 (Innovation) en faveur du secteur de l'automobile Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1984]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1907
Original Reference Code
SEC(1984)1907
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1984
82ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 3 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées - N° 209/84 et 210/84 - ITALIE - Application de la loi n° 46/82 (Innovation) en faveur du secteur de l'automobile Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1984/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1984
82ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 3 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées - N° 209/84 et 210/84 - ITALIE - Application de la loi n° 46/82 (Innovation) en faveur du secteur de l'automobile Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly