SEC(1984)1908 - 82ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 3 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 244/84 - ALLEMAGNE - Proposed aid to a polyamide yarn producer in Neumünster Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1984)1908 - 82ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 3 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 244/84 - ALLEMAGNE - Proposed aid to a polyamide yarn producer in Neumünster Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1984
82ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 3 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 244/84 - ALLEMAGNE - Proposed aid to a polyamide yarn producer in Neumünster Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1984/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1984
82ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 3 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 244/84 - ALLEMAGNE - Proposed aid to a polyamide yarn producer in Neumünster Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French