SEC(1984)1922 - 82ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 3 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - N° NN 22/84 - ITALIE - Aides en faveur d'entreprises du prêt-à-porter à participation d'Etat Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1922
Original Reference Code
SEC(1984)1922
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1984
82ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 3 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - N° NN 22/84 - ITALIE - Aides en faveur d'entreprises du prêt-à-porter à participation d'Etat Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1984/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1984
82ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du lundi 3 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - N° NN 22/84 - ITALIE - Aides en faveur d'entreprises du prêt-à-porter à participation d'Etat Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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