SEC(1984)1937 - OJ 761 - 5.12.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait
SEC(1984)1937 - OJ 761 - 5.12.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1937
Original Reference Code
SEC(1984)1937
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1984
OJ 761 - 5.12.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions n'ayant plus un caractère d'actualité et devant faire l'objet d'un retrait (FRA)
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