SEC(1984)1943 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport B 2/84 sur les infractions présumées et autres dossiers. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 1858 à 1858/3, 1859 à 1859/3, 1860 et 1860/2, 1861 et 1861/2)

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1943
Original Reference Code
SEC(1984)1943
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport B 2/84 sur les infractions présumées et autres dossiers. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 1858 à 1858/3, 1859 à 1859/3, 1860 et 1860/2, 1861 et 1861/2). (FRA)

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French

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