SEC(1984)1966 - 83ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 14 décembre 1984 ou, si possible, réunion spéciale à une date antérieure NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de l'article 93 aux aides d'importance mineure et règles procédurales correspondantes
SEC(1984)1966 - 83ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 14 décembre 1984 ou, si possible, réunion spéciale à une date antérieure NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de l'article 93 aux aides d'importance mineure et règles procédurales correspondantes
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1966
Original Reference Code
SEC(1984)1966
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1984
83ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 14 décembre 1984 ou, si possible, réunion spéciale à une date antérieure NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de l'article 93 aux aides d'importance mineure et règles procédurales correspondantes (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly