SEC(1984)1966 - 83ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 14 décembre 1984 ou, si possible, réunion spéciale à une date antérieure NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de l'article 93 aux aides d'importance mineure et règles procédurales correspondantes
SEC(1984)1966 - 83ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 14 décembre 1984 ou, si possible, réunion spéciale à une date antérieure NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de l'article 93 aux aides d'importance mineure et règles procédurales correspondantes
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1966
Original Reference Code
SEC(1984)1966
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1984
83ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 14 décembre 1984 ou, si possible, réunion spéciale à une date antérieure NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de l'article 93 aux aides d'importance mineure et règles procédurales correspondantes (FRA)
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