SEC(1984)1990 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1673/84 Objet : Subvention pour une action en faveur des personnes âgées Proposition de MM. RICHARD et TUGENDHAT
SEC(1984)1990 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1673/84 Objet : Subvention pour une action en faveur des personnes âgées Proposition de MM. RICHARD et TUGENDHAT
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1990
Original Reference Code
SEC(1984)1990
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1673/84 Objet : Subvention pour une action en faveur des personnes âgées Proposition de MM. RICHARD et TUGENDHAT (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly