SEC(1984)2004 - OJ 762, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures au titre de l'article 85 du Traité (C(84) 1849
C(84) 1863 et C(84) 1881/2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 11 décembre 1984
SEC(1984)2004 - OJ 762, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures au titre de l'article 85 du Traité (C(84) 1849
C(84) 1863 et C(84) 1881/2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 11 décembre 1984
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1984
OJ 762, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures au titre de l'article 85 du Traité (C(84) 1849
C(84) 1863 et C(84) 1881/2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 11 décembre 1984. (FRA)
Volume 1984/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1984
OJ 762, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures au titre de l'article 85 du Traité (C(84) 1849
C(84) 1863 et C(84) 1881/2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 11 décembre 1984. (FRA)
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French