Volume 1984/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1984
83ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 14 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet :-Procédure art. 93 § 2 - N° C.40/ 82 (ex-aide notifiée 209/82) - PAYS-BAS -Aides d'Etat notifiées - N° 253/82 et 17/83 - PAYS-BAS . Aides d'Etat en faveur d'un groupe d'entreprises de construction navale, de réparation navale et de construction mécanique Propositions de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1984/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1984
83ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 14 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet :-Procédure art. 93 § 2 - N° C.40/82 (ex-aide notifiée 209/82) - PAYS-BAS -Aides d'Etat notifiées - N° 253/82 et 17/83 - PAYS-BAS . Aides d'Etat en faveur d'un groupe d'entreprises de construction navale, de réparation navale et de construction mécanique Propositions de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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