SEC(1984)2043 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1629/84 Objet : Programme des publications de la Commission pour l'année 1985 Proposition de M. le PRESIDENT, MM. HAFERKAMP, RICHARD, DAVIGNON, NATALl, NARJES, BURKE et DALSAGER

Document date: [1984]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)2043
Original Reference Code
SEC(1984)2043
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1629/84 Objet : Programme des publications de la Commission pour l'année 1985 Proposition de M. le PRESIDENT, MM. HAFERKAMP, RICHARD, DAVIGNON, NATALl, NARJES, BURKE et DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1629/84 Objet : Programme des publications de la Commission pour l'année 1985 Proposition de M. le PRESIDENT, MM. HAFERKAMP, RICHARD, DAVIGNON, NATALI, NARJES, BURKE et DALSAGER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1629/84 Objet : Programme des publications de la Commission pour l'année 1985 Proposition de M. le PRESIDENT, MM. HAFERKAMP, RICHARD, DAVIGNON, NATALI, NARJES, BURKE et DALSAGER (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly