SEC(1984)2049 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1644/84 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société USINOR S.A., Paris - Première tranche : Usines de Montataire et de Dunkerque Proposition de M. le PRESIDENT et M. GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1984)2049 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1644/84 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société USINOR S.A., Paris - Première tranche : Usines de Montataire et de Dunkerque Proposition de M. le PRESIDENT et M. GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1644/84 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société USINOR S.A., Paris - Première tranche : Usines de Montataire et de Dunkerque Proposition de M. le PRESIDENT et M. GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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