CEUE_SEGE-SEC(1984)2031
SEC(1984)2031 - 83ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 14 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.48/84 (ex-aide notifiée n° 158/84) - ALLEMAGNE - Mesures de soutien aux petits cheptels Proposition de : M. DALSAGER
CEUE_SEGE-SEC(1984)2031
SEC(1984)2031 - 83ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 14 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.48/84 (ex-aide notifiée n° 158/84) - ALLEMAGNE - Mesures de soutien aux petits cheptels Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1984]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)2031
Original Record Code
SEC(1984)2031
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1984
83ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 14 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.48/84 (ex-aide notifiée n° 158/84) - ALLEMAGNE - Mesures de soutien aux petits cheptels Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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French
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