SEC(1984)2022 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1619/84 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES - demande d'exonération de la Belgique Proposition de M. DALSAGER
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Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)2022
Original Reference Code
SEC(1984)2022
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1619/84 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES - demande d'exonération de la Belgique Proposition de M. DALSAGER (FRA)
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