SEC(1984)1999 - Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 18 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.22/84 (ex-aide notifiée n° 23/83) - FRANCE - Prêts spéciaux pour l'investissement, prêts aidés aux entreprises, prêts spéciaux de refinancement, prêts du Fonds Industriel de Modernisation

Document date: [1984]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1999
Original Reference Code
SEC(1984)1999
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1984
Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 18 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.22/84 (ex-aide notifiée n° 23/83) - FRANCE - Prêts spéciaux pour l'investissement, prêts aidés aux entreprises, prêts spéciaux de refinancement, prêts du Fonds Industriel de Modernisation (FRA)

Volume 1984/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1984
Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet du mardi 18 décembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.22/84 (ex-aide notifiée n° 23/83) - FRANCE - Prêts spéciaux pour l'investissement, prêts aidés aux entreprises, prêts spéciaux de refinancement, prêts du Fonds Industriel de Modernisation (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly