SEC(1984)1986 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application du droit communautaire par la Grèce
SEC(1984)1986 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application du droit communautaire par la Grèce
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1986
Original Reference Code
SEC(1984)1986
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application du droit communautaire par la Grèce (FRA)
Volume 1984/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application du droit communautaire par la Grèce (FRA)
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French
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