SEC(1984)1971 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1562/84 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de Metallhüttenwerke Lübeck GmbH and others Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI et M. DAVIGNON
SEC(1984)1971 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1562/84 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de Metallhüttenwerke Lübeck GmbH and others Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI et M. DAVIGNON
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1562/84 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de Metallhüttenwerke Lübeck GmbH and others Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI et M. DAVIGNON (FRA)
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