SEC(1984)1969 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 11 décembre 1984 sur "le Rapport sur les infractions présumées 2/84 : accords de coopération conclus par certains Etats membres avec des pays tiers"

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1969
Original Reference Code
SEC(1984)1969
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 11 décembre 1984 sur "le Rapport sur les infractions présumées 2/84 : accords de coopération conclus par certains Etats membres avec des pays tiers". (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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