SEC(1984)1982 - OJ 762 - Point 8(2) 1) Refus de visa du Contrôleur financier 2) Decision de la Commission passant outre au refus de visa du Contrôleur financier relatif à l'actualisation des décisions concernant la monnaie de paiement pour la rémunération des fonctionnaires dans les pays tiers. (Communication de M. BURKE en accord avec M. TUGENDHAT)
SEC(1984)1982 - OJ 762 - Point 8(2) 1) Refus de visa du Contrôleur financier 2) Decision de la Commission passant outre au refus de visa du Contrôleur financier relatif à l'actualisation des décisions concernant la monnaie de paiement pour la rémunération des fonctionnaires dans les pays tiers. (Communication de M. BURKE en accord avec M. TUGENDHAT)
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1984
OJ 762 - Point 8(2) 1) Refus de visa du Contrôleur financier 2) Decision de la Commission passant outre au refus de visa du Contrôleur financier relatif à l'actualisation des décisions concernant la monnaie de paiement pour la rémunération des fonctionnaires dans les pays tiers. (Communication de M. BURKE en accord avec M. TUGENDHAT) (FRA)
Volume 1984/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1984
OJ 762 - Point 8(2) 1) Refus de visa du Contrôleur financier 2) Decision de la Commission passant outre au refus de visa du Contrôleur financier relatif à l'actualisation des décisions concernant la monnaie de paiement pour la rémunération des fonctionnaires dans les pays tiers. (Communication de M. BURKE en accord avec M. TUGENDHAT) (FRA)
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French
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